Condition générale

Conditions générales d’utilisation du site Duplicata.ch

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Duplicata.ch et de ses services.

Le site internet Duplicata.ch est une plateforme de vente en ligne dédiée à la promotion des artistes photographes émergents en Suisse romande ainsi qu’à la vente de produit ayant un lieu, de près ou de loin à l’art.

Ce contrat est conclu entre :

• Les utilisateurs du site internet, ci-après désigné « Artistes »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « Visiteurs ».
• Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Règles applicables aux Visitieurs

• Les visiteurs et visiteuses du site peuvent consulter les œuvres disponibles à la vente sans obligation d’achat.
• Ils s’engagent à utiliser le site conformément à la législation suisse en vigueur, sans porter atteinte à son fonctionnement ou à ses contenus.
• Toute tentative de copie, reproduction ou extraction des contenus du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 3 : Règles applicables aux Artistes

• Les artistes souhaitant intégrer Duplicata.ch doivent soumettre leur candidature via le formulaire dédié.
• Une fois sélectionnés, ils s’engagent à fournir des œuvres originales et exemptes de droits tiers.
• Les artistes conservent leurs droits d’auteur sur les œuvres proposées, mais accordent à Duplicata.ch un droit de représentation pour la promotion et la vente de celles-ci.
• Les revenus générés par les ventes seront partagés selon une commission convenue au préalable entre l’artiste et la plateforme.

Article 4 : Obligations de Duplicata.ch

• Duplicata.ch s’engage à promouvoir les œuvres de manière éthique et transparente.
• La plateforme garantit un processus de sélection impartial, basé sur des critères de qualité artistique et de maîtrise technique.
• En cas de litige, Duplicata.ch s’efforcera de trouver une solution à l’amiable.

Article 5 : Politique de retour et remboursement

• Les acheteurs et acheteuses ont un délai de 7 jours, après réception, pour signaler tout défaut ou problème lié à l’œuvre achetée.
• Les retours sont acceptés uniquement si l’œuvre est endommagée ou non conforme à la description.
• Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après validation de la demande.